CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Hôtel Florimont & Chalet Florimont




PRÉAMBULE

Toute réservation suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif réservé. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations et s’ajoutent aux conditions particulières de l’établissement, stipulées dans les propositions et devis.

ARTICLE 1. CHARTE CLIENTS DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les présentes conditions générales englobent également la Charte clients de protection des données personnelles. En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte expressément les dispositions de cette Charte.

ARTICLE 2. LES PRIX

Les prix indiqués sont en Euros et TTC. Le règlement du séjour s'effectue en Euros. Nos prix ne comprennent pas : la taxe de séjour, le forfait éventuel pour un animal domestique, la caution qui sera versée à l'arrivée et restituée après le séjour, les prestations ou services complémentaires éventuels. Les promotions et réductions ne sont en aucun cas rétroactives. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

ARTICLE 3. TAXE DE SÉJOUR

3 étoiles = 1,10€ / jour / adulte (>18 ans) en 2019

ARTICLE 4. RÉSERVATION DÉFINITIVE

La réservation sera ferme dès réception de la confirmation de séjour envoyée, après l’encaissement des arrhes éventuellement demandées par l’établissement. Tout retard dans les versements ultérieurs prévus aux conditions particulières et générales de vente entrainera automatiquement et de manière unilatérale l’annulation du dossier. Les chambres en option pourront alors être revendues par l’établissement et les éventuelles arrhes seront conservées à titre de dédommagement.

ARTICLE 5. MODES DE PAIEMENT

Pour valider la réservation, les arrhes peuvent être réglées par virement, chèque, chèque-vacances (merci de les envoyer dûment remplis par lettre recommandée) ou carte bancaire avec autorisation de prélèvement signée. Pour régler sur place les prestations ou services complémentaires éventuels, la taxe de séjour (etc.), les moyens de règlements acceptés sont : les espèces dans la limite de 1000€, la carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express, Diners), les chèques et chèques vacances, les bons cadeaux de l’établissement, les tickets restaurants. La carte de crédit utilisée à la réservation ainsi que des papiers d’identité valides devront être présentés à l’arrivée. A défaut, l’accès à l’hébergement pourra être refusé par l’hôtel. Chèques-Vacances : les établissements (l’hôtel et le restaurant) sont agréés par l'Agence Nationale pour les Chèques- Vacances.

ARTICLE 6. MODIFICATION DE LA DURÉE DU SÉJOUR

Toute diminution de la durée de séjour sur place ne pourra engendrer de remboursement et la totalité du séjour sera facturée au tarif convenu dans le contrat de réservation.

ARTICLE 7. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

En cas d’annulation, le client devra le notifier par écrit. Si le client a réservé auprès d’intermédiaires (agences de voyage en ligne, centrales de réservation en ligne, etc.), il devra poursuivre la relation commerciale entreprise lors de la réservation et contacter ces mêmes intermédiaires afin de gérer les annulations. Les conditions d’annulation sont mentionnées dans la proposition ou devis. Caractère non échangeable, non remboursable et non modifiable : compte tenu du tarif préférentiel consenti par l’établissement, la souscription à l’offre / aux prestations et/ou les séjours réservés ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte. Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, l’établissement retient une indemnité égale à 100% du montant total de l’offre / des prestations et/ou des séjours réservés.

ARTICLE 8. ANNULATION DU FAIT DE L’ÉTABLISSEMENT

En cas d’événements extérieurs indépendants de leur volonté, la Direction de l’établissement se réserve le droit de modifier les prestations et le prix des séjours ou d’annuler les stages, forfaits ou séjours tout compris. Dans ce cas, le client aura la possibilité d’annuler son séjour sans que soient appliquées les conditions d’annulation. Les sommes versées au titre du séjour seront alors intégralement remboursées ; le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 9. DÉLOGEMENT

En cas de non-disponibilité, en cas de force majeure, de problème technique dans l’établissement ou pour toute autre raison, la Direction se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les clients dans un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure pour des prestations de même nature. L’établissement ne pourra être poursuivi en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation de la vente à distance ne s’applique pas aux achats de service d'hébergement, de transport, de restauration ou d'activités de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle). Le droit de rétractation de la vente à distance s’applique à la vente de bons cadeaux ou de chèques cadeaux pour des prestations avec une durée de validité d'un an.

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit la Direction de l’établissement d'assurer tout ou partie des obligations prévues dans le contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue pour responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

ARTICLE 12. ASSURANCE

Les responsabilités civile et pénale de tout un chacun ne cessent pas à l’occasion d’un séjour dans un établissement hôtelier ou dans une résidence. Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux, mobiliers et objets mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état.

ARTICLE 13. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la Consommation, tout client peut tenter de résoudre le litige à l’amiable et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de la Direction de l’établissement dans un délai de 60 jours à compter de la saisine, le client a la possibilité de saisir le médiateur désigné, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dans un délai de 1 an à compter de la réclamation écrite adressée à la Direction. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO www.mediationconso- ame.com, soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 place Dauphine – 75001 PARIS. Il existe également une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges http://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 14. INFORMATIONS PRATIQUES

Un plan d’accès est imprimable à partir du site www.hotelflorimont.com. Pour toute arrivée à la gare, la Direction peut réserver un taxi qui conduira le client jusqu’à la réception de l’établissement. Les chambres sont disponibles à partir de 15h. Pour toute arrivée après 21h30, merci de prendre contact avec la réception de l’hôtel. Les chambres doivent être libérées pour 11h. Passée cette heure, la nuit suivante sera facturée. L’établissement est en droit de refuser un client dont la tenue ne correspond pas à celle de la clientèle habituellement hébergée. Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues de l’établissement sauf autorisation de ce dernier. Le tapage, même diurne est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit et incommodant les clients présents, se verra assigné sur sa facture d’un supplément et pourra être renvoyé sur le champ. Dans l’intérêt et la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22h et 7h. Le jour du départ, le client doit remettre la carte de sa chambre à la réception. Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit. Il doit le renvoyer s’il s’aperçoit d’une méprise. En cas de non-retour, le montant de l’objet sera prélevé sur sa carte bancaire. L’établissement n’est pas responsable des objets laissés par le client à son départ. Si ces objets sont réclamés dans les 72H du départ du client, et s’ils ont été trouvés, ils sont tenus à sa disposition pendant un mois ou à sa demande lui sont renvoyés à ses frais en contre-remboursement. Les objets laissés ou abandonnés pourront être revendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 18. Les bagages peuvent être laissés en consigne gratuitement le jour du départ de 7h30 à 20h.

a) Parking

Un parking privé est disponible devant l’établissement. Il est non payant. Garages payants sur demande.

b) Equipement des chambres

Grâce à une connexion Wi-Fi, le client peut se connecter gratuitement. Toutes les chambres sont équipées de la télévision, téléphone, système de réveil via le téléphone, sèche-cheveux, coffre-fort et minibar payant. Afin de respecter la sécurité et la santé des clients, toutes les chambres sont NON-FUMEUR. Tout contrevenant se verra facturer une nuitée supplémentaire minimum pour éliminer l’odeur persistante du tabac. Sauf accord de la Direction, le client ne peut pas faire de la cuisine ou y apporter des boissons et des aliments non fournis par l’établissement.

c) Entretien des chambres

Le jour du départ, la chambre devra être libérée au plus tard à 11h. Lors du séjour, le personnel assure l’entretien de la chambre jusqu’à 12h. Tout dégât est à la charge du client qui en est seul responsable.

d) Animaux

Les animaux sont acceptés selon les conditions particulières de l’établissement. Un supplément de 10 € par nuit et par animal sera demandé. Merci de se renseigner auprès de la Direction. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation du contrat.

ARTICLE 15. LOI ET LANGUE APPLICABLES

La loi applicable est la loi française. La langue faisant foi est le français. La langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions.

ARTICLE 16. NULLITÉ PARTIELLE

La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets .

ARTICLE 17. REPRÉSENTATION DES ÉTABLISSEMENTS

Les photos présentées sur les sites internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’hôtel et le restaurant présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. La Direction n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.

ARTICLE 18. ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et mises à jour sur les sites internet. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente s’appliquera automatiquement pour toutes les réservations prises à compter de la date de mise en ligne. Pour les réservations antérieures, la précédente version des conditions générales de vente demeurera applicable.